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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2020 - FONDS DE CONCOURS A LA CU 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU FPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 14/12/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DU PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN D'ARQUENAY 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTION POUR LE PÔLE CULTURE-JEUNESSE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION D'UN EBC 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 81 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 6 ALL. GRAVELOTS 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLES AU 75 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU TIERS-LIEU 12/10/2020 Télécharger




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