Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - AIDE AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ACHAT D'UN VAE	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	TRANSFERT AU SUNDICAT SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDO-PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT (AV. N°4)	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT - CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L'APPEL A PROJETS "ABC 2021" (ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE) PORTE PAR L'OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CREATION DE POSTE DE MANAGER DE COMMERCE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE THUE ET MUE	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -SIGNATURE D'UN AVENANT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (AV. N°1)	08/03/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - POLE RESSOURCES - MODIFICATION DU GRADE D'UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS	08/02/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS	08/02/2021	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D'UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D'ARQUENAY (tranche 2 du projet)	08/02/2021	Télécharger