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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations JEUNESSE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DES JEUNES 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DU MARCHE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEC 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET URBANISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE LA POINTE DU SIEGE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DES SERVICES - MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT 14/12/2020 Télécharger
Déliberations DSP CASINO - AVENANTS AUX CONTRATS LIES A LA CRISE SANITAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2020 - FONDS DE CONCOURS A LA CU 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU FPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 14/12/2020 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger




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