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 Accueil   07 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE DM1 14/06/2021 Télécharger
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations ASSEMBLEES, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET ACTION EDUCATIVE - CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - FUSION DES ECOLES PUBLIQUES - FERMETURE ADMINISTRATIVE DES ANCIENS GROUPES SCOLAIRES, CREATION ET NOMMAGE DE LA NOUVELLE ECOLE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007594 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE SPORTIVE - ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU TERRAIN DU CTC R. PETIT BONHEUR 12/04/2021 Télécharger
Déliberations indemnisation des élèves de l'EMIO au titre de 2020 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS INSCRITS AU CA 2020 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 12/04/2021 Télécharger




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