Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT d4ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020	13/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de biens mobiliers - VENTE DES KAYAKS DE LA COMMUNE	09/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services - TARIFS EMIO à compter du 1er septembre 2021	29/06/2021	Télécharger
Autres	décision du ùaire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services municipaux - TARIFS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2021	21/06/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATIONS DE POSTES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF	14/06/2021	Télécharger