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 Accueil   15 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ADPCO modification de DEL20200602_06P 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICPATION AU FORUM 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION DE LA COMMUNE AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2020 - VOTES DES DM1 ET DM2 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PAVILLON DU KIEFFER 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ANIM'JEUNES - modification de la DEL20200602_06I 14/09/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CABINET DU MAIRE -CREATION DE POSTE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRRAINS - INSTITUT DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger




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