Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	MUTUALISATION DU PERSONNEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE THUE ET MUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	HABITAT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - SOUTIEN AUX RAVAUX D'AMELIORATION, DE RENOVATION ET A L'ISOLATION THERMIQUE - FONDS D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE ENERGETIQUE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ECLAIRAGE NOCTURNE DE LA VILLE - DETERMINATION DES HORAIRES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267	14/06/2021	Télécharger