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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DE TRAVAIL 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU DELEGUE A LA CLECT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les structures de droit privé 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DE CABINET 02/06/2020 Télécharger
Déliberations PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE DES ELUS - délibération de principe 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'ANETT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 02/06/2020 Télécharger




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