Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - B) mission locale Caen la mer Calvados Centre	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE COLLABORATEUR DE CABINET	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SDEC ENERGIE	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - A) création des commissions	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTION - DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES AUTRES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - EXERCICE DES MANDATS - DROIT A LA FORMATION DES ELUS	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - DROIT D'ABSENCE - MAJORATION DU CREDIT D'HEURE DES ELUS	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BP2026 - DETERMINATION DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - SPL Nautisme Caen Ouistreham	30/03/2026	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - C) Conseil Portuaire	30/03/2026	Télécharger