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16 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - C. BENIER cons. déléguée au tourisme | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu -J-P POULENC cons. délégué à l'environnement et à l'eau | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - A. CHAPELIER cons. déléguée aux animations et réceptions | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - S. POLEYN cons. déléguée aux jumelages et aux relations extérieures | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - V. BUCCI-KURSNER cons. déléguée au logement et à l'emploi | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - J-L HELUIN cons. délégué aux travaux | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - TOLMAIS cons. déléguée à la vie associative | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - M. YONNET cons. déléguée à la petite enfance | 10/04/2026 | Télécharger |
| Autres | délégations de fonctions et de signature à un élu - Laurie ZEYS adjointe aux Finances et RH - ARR2026-230 du 9avr | 09/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions - LEXTREYT adjointe aux AFFAIRES SCOLAIRES et à la JEUNESSE | 09/04/2026 | Télécharger |