https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUES ENEDIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CAO 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL - LIEUX-DITS "LE PIED DE TERRE" ET "LES LONGUES HOGUETTES" 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSGTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION - V. BUCCI-KURSNER 30/06/2025 Télécharger
Autres arrêté portant délégation temporaire de qualité d'OFFICIER D'ETAT CIVIL à un conseiller municipal - Martial MAUGER - mariage BILLON/LECOUTURIER du 5 juillet 2025 30/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP079 RN GPE SCOLAIRE AUTISSIER (ex.COTY) suite visite périodique 25/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales