Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURE DE PAPIER POUR L'IMPRESSION ET LA REPROGRAPHIE	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DELAGATIONS - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PRIVEES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS DE LA COMMUNE	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - BOURSES ET AIDES AUX PARTICULIERS AU TITRE DE 2026	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	EMPRUNTS - SOUSCRIPTIONS D'UN EMPRUNT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE AUTISSIER	15/12/2025	Télécharger