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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT 30/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT CLMH - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS AU CLOS NEUF R. DES ROUGES GORGES - contrat 122725 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 13/09/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VIE DURABLE - AMENAGEMENT DU TIERS-LIEU - MODIFICATION DE L'AP 13/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS R. CHANOINE LOUIS PETIT - contrat 122901 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2019/2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN POSTE DE CHARGE D'ETUDES ENVIRONNEMENT 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - REFORME DE LA TH ET TFPB - MODIFICATION DU DISPOSITIF D'EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TFPB 13/09/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BPC) - modification de la délibération cadre 13/09/2021 Télécharger




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