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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ACCES BOULODROME 22/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - FONDATION DU PATRIMOINE ET ORDRE DES ARCHITECTES 22/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les syndicats de communes 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CDSP (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CAO (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM au sein des établissements publics dont le CCAS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations MAJORATION DU DROIT D'ABSENCE DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DE TRAVAIL 02/06/2020 Télécharger




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