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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT (AV. N°4) | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CREATION DE POSTE DE MANAGER DE COMMERCE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE THUE ET MUE | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - AIDE AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ACHAT D'UN VAE | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | TRANSFERT AU SUNDICAT SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDO-PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - POLE RESSOURCES - MODIFICATION DU GRADE D'UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS | 08/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DEPRECARISATION D'UN AGENT - CREATION DE POSTE | 08/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE | 08/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE | 08/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS | 08/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D'UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D'ARQUENAY (tranche 2 du projet) | 08/02/2021 | Télécharger |