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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET VILLE 2020 en annexe B de la DEL20200629_05 (remplace l'annexe précédemment envoyée, incomplète) 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ETAT1259 FDL2020 en annexe de la DEL20200629_07 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - DEGREVEMENT POUR LES HABITATIONS PASSIVES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS APRES APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ALLEE DES PRAIRIES DE LA MER 22/06/2020 Télécharger




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