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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PAVILLON DU KIEFFER 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2020 - VOTES DES DM1 ET DM2 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION DE LA COMMUNE AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICPATION AU FORUM 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ADPCO modification de DEL20200602_06P 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - PROJET DE CANO - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger




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