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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ECLAIRAGE NOCTURNE DE LA VILLE - DETERMINATION DES HORAIRES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA COMPOSITION DE LA CAO 12/04/2021 Télécharger
Déliberations GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE - AUDITS ENERGETIQUES DES BÄTIMENTS - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE'UN MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC LA CU CAEN LA MER 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS INSCRITS AU CA 2020 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 12/04/2021 Télécharger
Déliberations DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AMENAGEMENT ET URBANISME - CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LE PLANITRE" 12/04/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU TERRAIN DU CTC R. PETIT BONHEUR 12/04/2021 Télécharger




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