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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICPATION AU FORUM 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ADPCO modification de DEL20200602_06P 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - PROJET DE CANO - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON D'HABITATION DU STADE KIEFFER 29/06/2020 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS - SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE TERRASSE ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations ALIENATION D'UN BIEN ET MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - CESSION DU CHAR DE CARNAVAL EVENEMENTIEL 29/06/2020 Télécharger




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