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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE DM1 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267 14/06/2021 Télécharger
Déliberations HABITAT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - SOUTIEN AUX RAVAUX D'AMELIORATION, DE RENOVATION ET A L'ISOLATION THERMIQUE - FONDS D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION d4UN POSTE DE CHEF DE PROJET 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A RESUSSITE A CONCOURT OU EXAMEN PROFESSIONNEL 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DU PERSONNEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE THUE ET MUE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJET DE CRATION DE TIERS-LIEU/MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CENTRE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/06/2021 Télécharger




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