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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres tarif 1.8 - LOCATIONS - MAD DE MATERIEL à compter du 10jan 06/01/2022 Télécharger
Autres tarif des LOCATIONS - SALLES DE LA GRANGE AUX DîMES à compter du 10jan2022 06/01/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2022 17/12/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement l'exploitation d'un ERP - le pavillon - jsq 31/01/2022 16/12/2021 Télécharger
Déliberations POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020 13/12/2021 Télécharger
Déliberations POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022 13/12/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION 13/12/2021 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES / PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA DERNIERE TRANCHE 13/12/2021 Télécharger




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