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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU TIERS-LIEU 12/10/2020 Télécharger
Déliberations REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENQUETE PUBLIQUE - URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE PPMR DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRRAINS - INSTITUT DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR 14/09/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CABINET DU MAIRE -CREATION DE POSTE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ANIM'JEUNES - modification de la DEL20200602_06I 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PAVILLON DU KIEFFER 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2020 - VOTES DES DM1 ET DM2 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION DE LA COMMUNE AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger




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