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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEC 14/12/2020 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 13 R. M. JANVIER 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLES AU 75 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DU PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN D'ARQUENAY 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTION POUR LE PÔLE CULTURE-JEUNESSE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION D'UN EBC 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 81 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 6 ALL. GRAVELOTS 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 23 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger




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