Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision du ùaire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services municipaux - TARIFS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2021	21/06/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATIONS DE POSTES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET PLANIFICATION TERRITORIALE - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE 2022-2027	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE SPORTIVE - ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007594	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	ASSEMBLEES, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET ACTION EDUCATIVE - CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES - FUSION DES ECOLES PUBLIQUES - FERMETURE ADMINISTRATIVE DES ANCIENS GROUPES SCOLAIRES, CREATION ET NOMMAGE DE LA NOUVELLE ECOLE	14/06/2021	Télécharger