Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM N°3)	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DIVERS / AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE KLA COMMUNE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES - actualisation de la délibération existante	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM	13/12/2021	Télécharger
Autres	décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021	29/11/2021	Télécharger