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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DU MARCHE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DES SERVICES - MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE EVENEMENTIEL - CREATION DE POSTE ET DEPRECARISATION D'UN AGENT NON TITULAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations SOLIDARITE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - MODIFICATION DU DISPOSITIF DES COMITES DE QUARTIER 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES TENNIS COUVERTS - INSTALLATION D'UN COMPLEMENT D'ECLAIRAGE POUR LA ZONE BADMINTON 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - DIMANCHES NON TRAVAILLES ANNEE 2021 14/12/2020 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEC 14/12/2020 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 13 R. M. JANVIER 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLES AU 75 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger




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