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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté portant REGLEMENT RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'USAGE DES CABINES DE BAINS PRIVEES sur la plage de Ouistreham Riva-Bella 07/01/2021 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN SERVICE COMMUNAL D'ACCUEL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EN REGIE DIRECTE - ACCORD DE PRINCIPE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA POINTE DU SIEGE - 8 R. MARTHE JANVIER 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENGAGEMENT ET URBANISME - DENOMINATION DES VOIES DU SECTEUR "LE PLANITRE" 14/12/2020 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DES JEUNES 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU FPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2020 - FONDS DE CONCOURS A LA CU 14/12/2020 Télécharger
Déliberations DSP CASINO - AVENANTS AUX CONTRATS LIES A LA CRISE SANITAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET URBANISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE LA POINTE DU SIEGE 14/12/2020 Télécharger




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