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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC DANS SON RAPPORT DU 15 NOV.20219 11/10/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH 11/10/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS - AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION ET AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 11/10/2021 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PECHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM 07/10/2021 Télécharger
Actes individuels Arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP - construction neuve - ERP00076 BOULODROME COUVERT 30/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT CLMH - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS AU CLOS NEUF R. DES ROUGES GORGES - contrat 122725 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 13/09/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VIE DURABLE - AMENAGEMENT DU TIERS-LIEU - MODIFICATION DE L'AP 13/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS R. CHANOINE LOUIS PETIT - contrat 122901 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2019/2020 13/09/2021 Télécharger




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