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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT (AV. N°4) 08/03/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -SIGNATURE D'UN AVENANT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (AV. N°1) 08/03/2021 Télécharger
Déliberations TRANSFERT AU SUNDICAT SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDO-PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 08/03/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - POLE RESSOURCES - MODIFICATION DU GRADE D'UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS 08/02/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DEPRECARISATION D'UN AGENT - CREATION DE POSTE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D'UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D'ARQUENAY (tranche 2 du projet) 08/02/2021 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE CONVIVIALITE BELLAMO 19/01/2021 Télécharger




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