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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) 16/12/2024 Télécharger
Déliberations REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA CU 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025 16/12/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME ACTEE+FONDS VERT - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERCUES PAR CAEN LA MER 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - MARCHES D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DES AP/CP 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 16/12/2024 Télécharger




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