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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2026 - DETERMINATION DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - DROIT D'ABSENCE - MAJORATION DU CREDIT D'HEURE DES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - EXERCICE DES MANDATS - DROIT A LA FORMATION DES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTION - DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES AUTRES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DES COMITES ET JURYS D'ATTRIBUTION - Comm° mixte Commerce et Développement économique 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - A) CDSP 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - C) CCA 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - C) CA du collège 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - B) mission locale Caen la mer Calvados Centre 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE COLLABORATEUR DE CABINET 30/03/2026 Télécharger




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