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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DIVERS / AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE KLA COMMUNE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES - actualisation de la délibération existante | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Autres | décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021 | 29/11/2021 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021 | 18/11/2021 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts | 15/11/2021 | Télécharger |
| Actes réglementaires | LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021 | 15/11/2021 | Télécharger |