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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATIONS DE POSTES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE DU LOGEMENT - OPERATION D4AMENAGEMENT DU PLANITRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2021 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 12/04/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU TERRAIN DU CTC R. PETIT BONHEUR 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA COMPOSITION DE LA CAO 12/04/2021 Télécharger
Déliberations indemnisation des élèves de l'EMIO au titre de 2020 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 12/04/2021 Télécharger




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