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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ECLAIRAGE NOCTURNE DE LA VILLE - DETERMINATION DES HORAIRES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATIONS DE POSTES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE DU LOGEMENT - OPERATION D4AMENAGEMENT DU PLANITRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2021 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 12/04/2021 Télécharger




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