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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION d4UN POSTE DE CHEF DE PROJET 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A RESUSSITE A CONCOURT OU EXAMEN PROFESSIONNEL 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DU PERSONNEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE THUE ET MUE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJET DE CRATION DE TIERS-LIEU/MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CENTRE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/06/2021 Télécharger
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ECLAIRAGE NOCTURNE DE LA VILLE - DETERMINATION DES HORAIRES 14/06/2021 Télécharger




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