Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET PLANIFICATION TERRITORIALE - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE 2022-2027	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	HABITAT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - SOUTIEN AUX RAVAUX D'AMELIORATION, DE RENOVATION ET A L'ISOLATION THERMIQUE - FONDS D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION d4UN POSTE DE CHEF DE PROJET	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A RESUSSITE A CONCOURT OU EXAMEN PROFESSIONNEL	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	MUTUALISATION DU PERSONNEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE THUE ET MUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJET DE CRATION DE TIERS-LIEU/MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CENTRE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT	14/06/2021	Télécharger