https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations information sur les DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET MUTUALISATION - ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - SOUTIEN AU PERSONNEL COMMUNAL - ASSURANCES DU PERSONNEL ET AVANTAGES EN NATURE - DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations LIBERTES PUBLIQUES/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 24/01/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMMES DE TRAVAUX DU CABIEU ET DU COSEC - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 24/01/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE/ DSP - PISCINE AQUABELLA - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 24/01/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE/ AFFAIRES FONCIERES - VERSEMENT D'INDEMNITES D'EVISTION A M. FREDERIC VERGY 24/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 2.2 droits de place - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT 13/01/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales