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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - droits et tarifs - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4-6 TARIF DE L'EXPOSITION LES PETITS MAITRES saison 2022 27/06/2022 Télécharger
Déliberations Modifications des tarifs TLPE au 01/01/2023 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions associations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions exceptionnelles 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Dénomination d'une voie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification périmètre des marchés d'approvisionnement 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Parité et voix délibératives collège employeur CST 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de grade d'accès a un poste 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de mise a disposition descendante 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Scenario restructuration groupe scolaire Autissier 13/06/2022 Télécharger




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