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 Accueil   07 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Remplacement d'un représentant de la commune au CA du COSPORB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions exceptionnelles 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions associations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Décision modificative 1 - 2022 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Mandat spécial de l'autorité territorial 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Avis de la commune - Adhésion CC Bayeux au SDEC 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Acquisition de terrain 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Aménagement Tiers Lieu - Modification plan de financement 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Scenario restructuration groupe scolaire Autissier 13/06/2022 Télécharger




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