Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT d4ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BPC) - modification de la délibération cadre	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT DU PETIT SQUARE DE LA R. DU TOUR DE VILLE	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT CLMH - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS AU CLOS NEUF R. DES ROUGES GORGES - contrat 122725	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - COUP DE POUCE BAFA - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS	13/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de biens mobiliers - VENTE DES KAYAKS DE LA COMMUNE	09/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services - TARIFS EMIO à compter du 1er septembre 2021	29/06/2021	Télécharger
Autres	décision du ùaire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services municipaux - TARIFS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2021	21/06/2021	Télécharger