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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2021 07/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOCATIONS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - RECOURS AU CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE POUR LE SERVICE URBANISME 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE - GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - DEFINITION DES MISSIONS CONFIEES AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - SIGNATURE D'UN AVENANT POUR ACTER LE TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE DELEGATAIRE 07/03/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - PISCINE AQUABELLA jusqu'au 31/03/2022 31/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 5.2 activités sport et l.- PISCINE 28/01/2022 Télécharger
Déliberations information sur les DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/01/2022 Télécharger




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