https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A REUSSITES A CONCOURS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LES COMMUNES DE COLLEVILLE ET ST-AUBIN POUR PARTICIPATION A L'INVESTISSEMENT 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations URBANISME ET ENVIRONNEMENT - ENQUETES PUBLIQUES ET ENERGIES RENOUVELABLES - CONCERTATION PREALABLE A L'INSTALLATION D'UN 2ND PARC EOLIEN EN MER 07/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 07/03/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS EN VUE DE L'EXPLOITATION DE JEUX D'ARCADES 07/03/2022 Télécharger
Déliberations POLICE - SECURITE ET PREVENTION - REALISATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET (APD) 07/03/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE ET PATRIMOINE - URBANISME ET GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - AUTORISATION DE TRAVAUX AU CINEMA LE CABIEU 07/03/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales