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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE 04/04/2022 Télécharger
Autres DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES SES DELEGATIONS 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN EXCEPTIONNELLE A LA SNSM DE OUISTREHAM 04/04/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU CALVADOS 04/04/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP077 PISCINE AQUABELLA jsq 30/06/2022 24/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - AVENANT N°2 AU CONTRAT RELATIF AU TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DU DELEGATAIRE 15/03/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2° délégation - TARIFS DES ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS - INSCRIPTIONS AUX FOULEES DU MUGUET à compter de la saison 2022 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP2009 DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 10/03/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DOCUMENTS ANNEXES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL 07/03/2022 Télécharger




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