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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS LOCATIONS- 1.11 TARIF SPECIAL ST-AUBIN 2023 23/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 4.5.3 FESTIVAL TOUS EN SCENE édition - 2023 et ss 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - ACCORD DE PRNCIPE POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE DU NOUVEL EHPAD DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - VIDEOPROTECTION ET PROJET DE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 12/09/2022 Télécharger
Déliberations PREVENTION ET PROTECTION DES ANIMAUX - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SPA POUR LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS 12/09/2022 Télécharger




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