Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021	18/11/2021	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts	15/11/2021	Télécharger
Actes réglementaires	LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021	15/11/2021	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA - jusqu'au 1er décembre 2021	10/11/2021	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION	14/10/2021	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION	14/10/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH	11/10/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE	11/10/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - PRESENTATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT	11/10/2021	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	11/10/2021	Télécharger