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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TRANSFERT AU SUNDICAT SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDO-PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 08/03/2021 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L'APPEL A PROJETS "ABC 2021" (ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE) PORTE PAR L'OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 08/03/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -SIGNATURE D'UN AVENANT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (AV. N°1) 08/03/2021 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE 08/03/2021 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - AIDE AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ACHAT D'UN VAE 08/03/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS 08/02/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DEPRECARISATION D'UN AGENT - CREATION DE POSTE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D'UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D'ARQUENAY (tranche 2 du projet) 08/02/2021 Télécharger




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