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 Accueil   17 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers ETAT1259 FDL2020 en annexe de la DEL20200629_07 29/06/2020 Télécharger
Déliberations ALIENATION D'UN BIEN ET MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - CESSION DU CHAR DE CARNAVAL EVENEMENTIEL 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET VILLE 2020 en annexe B de la DEL20200629_05 (remplace l'annexe précédemment envoyée, incomplète) 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE LOCATIONS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - DEGREVEMENT POUR LES HABITATIONS PASSIVES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES SUITE AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX CHEMIN PIETONNIER ACCES PLACE SULLY 22/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - FONDATION DU PATRIMOINE ET ORDRE DES ARCHITECTES 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 22/06/2020 Télécharger




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