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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES - association "Loisir et Culture cinématographie - Le Cabieu" 13/12/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS DE OUISTREHAM 13/12/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / POLITIQUE ENERGETIQUE - DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET DE CRATION D'UN CHAMP DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LA ZONE DU MARESQUIER 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680 13/12/2021 Télécharger
Autres décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021 29/11/2021 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021 18/11/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts 15/11/2021 Télécharger
Actes réglementaires LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021 15/11/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA - jusqu'au 1er décembre 2021 10/11/2021 Télécharger




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