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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR FLOCAGE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DEISGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - A. CHERI 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - responsable Bâtiments 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES AU POSTE DE REFERENT FAMILLE 14/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté n°ARR2022-589 du 7 octobre 2022 - PV du 4 octobre 2022 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un ERP - ERP067 ONL IBIS STYLE-LES 3 MÂTS suite levée avis défavorable 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant par dérogation l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA ouverture temporaire jusqu'au 31/12/2022 30/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE OUISTREHAM portant modification de l'arrêté n°2019-851 du 17/12/2019 27/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté ARR2021-279 du 6 mai 2021 fixant la composition du CLSPD - annule et remplace l'annexe du 6 mai 26/09/2022 Télécharger




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