Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DIVERS / AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE KLA COMMUNE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES - actualisation de la délibération existante	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES / PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA DERNIERE TRANCHE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM N°3)	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS POUR ACTER L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DE LA DISCOTHEQUE	13/12/2021	Télécharger