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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Indemnités des élus 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Remplacement d'un représentant de la commune au CA du COSPORB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modifications membres commissions communales 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Désignation du 8ème adjoint 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Création suppression de postes suite avancement de grade et promotion interne 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Désaffection et déclassement ancienne école Charcot 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Rachat de terrain à EPF Normandie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Décision du Maire dans le cadre de ses délégations 13/06/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00082 COLLEGE JEAN MONNET 09/05/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00266 HÔTEL BEST WESTERN 09/05/2022 Télécharger




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