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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRE A M. FREDERIC VERGY 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RA 2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - PRESENTATION DU RA 2020/2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMNALITE - STATUTS - MODIFICATION DU SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux 05/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP par DEROGATION TEMPORAIRE jusqu'au 23/10/2022 - ERP070 ON-L'ECAILLER 23/08/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisation la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP103 JNUW-THALATTA 23/08/2022 Télécharger




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