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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres tarifs n°2.5 - DROITS DE PLACE DES CIRCASSIENS, FORAINS ET ASSIMILES à compter de 2022 06/01/2022 Télécharger
Autres tarufs n°7.1 - SERVICE DU CIMETIERE ET DES OPERATIONS FUNERAIRES à compter du 17 janvier 2022 06/01/2022 Télécharger
Autres tarif des LOCATIONS - SALLES DE LA GRANGE AUX DîMES à compter du 10jan2022 06/01/2022 Télécharger
Autres tarif 2.1 - LOCATIONS - AOT TERRASSES à compter du 6jan 06/01/2022 Télécharger
Autres tarif 1.8 - LOCATIONS - MAD DE MATERIEL à compter du 10jan 06/01/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2022 17/12/2021 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement l'exploitation d'un ERP - le pavillon - jsq 31/01/2022 16/12/2021 Télécharger
Déliberations URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA 13/12/2021 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM 13/12/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives 13/12/2021 Télécharger




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