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 Accueil   17 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - PROJET DE CANO - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/09/2020 Télécharger
Déliberations REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRRAINS - INSTITUT DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENQUETE PUBLIQUE - URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE PPMR DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger




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