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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégation - droits prévus au profit de la commune - tarifs des services - CIMETIERE : CONCESSIONS ET OPERATIONS FUNERAIRES à compter du 1er janvier 2023 05/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - ANNEE 2023 05/12/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERPM030 CARREFOUR MARKET - levée d'un avis défavorable après travaux 25/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE 22/11/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - DEMANDE DE GARANTIE POUR L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS PARTHELIOS AV. RESISTANCE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC RELATIVE A LA GESTION DE LA CU 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - chargé de secteur CCAS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger




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