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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPOSITION DE JURY - PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER ET DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATION D'UN COMITE ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU % ARTISTIQUE 11/05/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PÔLE EDUCATION-CULTURE - CREATION DE POSTE DE DIRECTION DU PAVILLON (OUVERT EN CATEGORIE A) 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11/05/2026 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES PRIX AUX ENTREPRISES LAUREATES AU TITRE DE 2026 11/05/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - M. CAUX-DOUILLET et S. ELISABETH - Pôle Finances 06/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - A. LESAICHERRE et V. WYART - Resp. Etat Civil 06/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - A. LAVISSE - Resp. Secrétariat Général 06/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - S. AMBLARD et A. TAVERNIER - Resp. Accueil Hôtel de Ville 06/05/2026 Télécharger
Actes individuels placement d'un chien en fourrière - chien susceptible de présenter un danger - CHIEN COEURET 29/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE 20/04/2026 Télécharger




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