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18 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. DUNES | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG août 2025 | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP027 M - MAGAZIN TEXTI | 28/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP suite visite de réception de travaux - ERP079001 N - NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE AUTISSIER | 11/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP103 J - CLINIQUE ET MAISON DE RETRAITE KORIAN THALATTA | 11/07/2025 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION EGLISE PHASE 2 - subventions CD14 et DRAC | 02/07/2025 | Télécharger |
| Autres | décision du maire dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET REAMENAGEMENT LOFI subvention Région | 02/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE POUR L'EXTENSION D'UN PARKING | 30/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 A LA CONVENTION | 30/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE | 30/06/2025 | Télécharger |