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 Accueil   13 février 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR FLOCAGE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. CARNOT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CA DU CCAS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE M. NOURRY DEMISSIONNAIRE 23/09/2024 Télécharger




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