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 Accueil   20 juin 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2024 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PLANS DE SAUVEGARDE - VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CCAS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION AVEC L'ETAT 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTIONS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT ET FINANCES COMMUNALES - FORMALISATION DU REVERSEMENT DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA CU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 12/02/2024 Télécharger




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