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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - A) SIVU DES RAM 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - A) CCAS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - FRAIS DE DEPLACEMENTS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - A) SEM SENACAL 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - B) CAO 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE A TOUS LES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - C) Conseil Portuaire 30/03/2026 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF 2026-2032) 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - SPL Nautisme Caen Ouistreham 30/03/2026 Télécharger




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