https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   17 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MUTUALISATION DU PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN D'ARQUENAY 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 6 ALL. GRAVELOTS 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 13 R. M. JANVIER 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU TIERS-LIEU 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLE AU 53 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU CANO 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET RENOVATION DE L'EGLISE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION D'UN EBC 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLES AU 75 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) 12/10/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales