https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTE DU PÔLE EDUCATION-CULTURE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - animateur sportif 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - référent famille 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) GESTION DU PERSONNEL 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - ETUDE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE A PARTIR DE L'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PREVUE SUR LE COSEC 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE AQUABELLA - PRESENTATION DU RA 2021 DU DELEGATAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMNALITE - STATUTS - MODIFICATION DU SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales