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 Accueil   05 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTION POUR LE PÔLE CULTURE-JEUNESSE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU CANO 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 81 CHEM. PTE DU SIEGE 12/10/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 6 ALL. GRAVELOTS 12/10/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PAVILLON DU KIEFFER 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION DE LA COMMUNE AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 14/09/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICPATION AU FORUM 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ANIM'JEUNES - modification de la DEL20200602_06I 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - PROJET DE CANO - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/09/2020 Télécharger




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