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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MAJORATION DU DROIT D'ABSENCE DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 26/05/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 26/05/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 26/05/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS 27/01/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX R. HERBLINE ET R. DES EAUX - mise au point définitive de l'étude préliminaire présentée par le SDEC 27/01/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION A LA CU AU TITRE DE L'ANNEE 2020 27/01/2020 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS - AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS 27/01/2020 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR 27/01/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 27/01/2020 Télécharger




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