https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES 04/04/2022 Télécharger
Autres GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS SUITE A UNE DEMISSION 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATIONS DES RESULTATS INSCRITS AU CA2021 04/04/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP077 PISCINE AQUABELLA jsq 30/06/2022 24/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - AVENANT N°2 AU CONTRAT RELATIF AU TRANSFERT D'ACTIONNARIAT DU DELEGATAIRE 15/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION 10/03/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2° délégation - TARIFS DES ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS - INSCRIPTIONS AUX FOULEES DU MUGUET à compter de la saison 2022 10/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants DSP2009 DU CASINO - AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'OCCUPATION 10/03/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 07/03/2022 Télécharger
Déliberations POLICE - SECURITE ET PREVENTION - REALISATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET (APD) 07/03/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales