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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 13/03/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril 06/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham 02/02/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4 01/02/2023 Télécharger




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