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 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires annexe à l'arrêté n°ARR2022-589 du 7 octobre 2022 - PV du 4 octobre 2022 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant par dérogation l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA ouverture temporaire jusqu'au 31/12/2022 30/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE OUISTREHAM portant modification de l'arrêté n°2019-851 du 17/12/2019 27/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté ARR2021-279 du 6 mai 2021 fixant la composition du CLSPD - annule et remplace l'annexe du 6 mai 26/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS LOCATIONS- 1.11 TARIF SPECIAL ST-AUBIN 2023 23/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un établissement recevant du public suite à visite périodique - ERP271 RL PAVILLON 21/09/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 4.5.3 FESTIVAL TOUS EN SCENE édition - 2023 et ss 21/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté réglementaire portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - M. CHRISTOPHE GSELL 16/09/2022 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RA 2021 12/09/2022 Télécharger




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