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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désaffection et déclassement ancienne école Charcot 13/06/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00082 COLLEGE JEAN MONNET 09/05/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00266 HÔTEL BEST WESTERN 09/05/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SANTE - PROJET DE PÔLE SANTE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE CELLULE DESTINEE A UN CABINET DE RADIOLOGIE 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - SUBVENTIONS D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PRPOSES PAR CAEN LA MER- - MARCCHE RELATIFS A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU CALVADOS 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN EXCEPTIONNELLE A LA SNSM DE OUISTREHAM 04/04/2022 Télécharger




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