https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification de grade d'accès a un poste 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de mise a disposition descendante 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Création suppression de postes suite avancement de grade et promotion interne 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modifications des tarifs TLPE au 01/01/2023 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Décision du Maire dans le cadre de ses délégations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Rachat de terrain à EPF Normandie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Désaffection et déclassement ancienne école Charcot 13/06/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00082 COLLEGE JEAN MONNET 09/05/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00266 HÔTEL BEST WESTERN 09/05/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SANTE - PROJET DE PÔLE SANTE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE CELLULE DESTINEE A UN CABINET DE RADIOLOGIE 04/04/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales