Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX PL. A. THOMAS	03/04/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE	03/04/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS	03/04/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING	30/03/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU	29/03/2023	Télécharger
Déliberations	VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA"	13/03/2023	Télécharger