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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL 13/03/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril 06/03/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham 02/02/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4 01/02/2023 Télécharger




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