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 Accueil   27 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESIONS - FONDATION DU PATRIMOINE ET ORDRE DES ARCHITECTES 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX CHEMIN PIETONNIER ACCES PLACE SULLY 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 22/06/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les syndicats de communes 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CAO (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DE TRAVAIL 02/06/2020 Télécharger




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