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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Acquisition de terrain 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de service - Installation d'un DAB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Avis de la commune - Adhésion CC Bayeux au SDEC 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Mandat spécial de l'autorité territorial 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Décision modificative 1 - 2022 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions associations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions exceptionnelles 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Dénomination d'une voie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification périmètre des marchés d'approvisionnement 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Parité et voix délibératives collège employeur CST 13/06/2022 Télécharger




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