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 Accueil   27 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers ETAT1259 FDL2020 en annexe de la DEL20200629_07 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE LOCATIONS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - DEGREVEMENT POUR LES HABITATIONS PASSIVES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON D'HABITATION DU STADE KIEFFER 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DONNANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES SUITE AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ALLEE DES PRAIRIES DE LA MER 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SUPPRESSION DE GRADE EN REGULARISATION 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ACCES BOULODROME 22/06/2020 Télécharger




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