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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modifications des tarifs TLPE au 01/01/2023 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Acquisition de terrain 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Mandat spécial de l'autorité territorial 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Parité et voix délibératives collège employeur CST 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 13/06/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00082 COLLEGE JEAN MONNET 09/05/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP00266 HÔTEL BEST WESTERN 09/05/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 04/04/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATIONS DES RESULTATS INSCRITS AU CA2021 04/04/2022 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER - MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES 04/04/2022 Télécharger




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