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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté portant INTERDICTION PERMANENTE DE LA PÊCHE A PIED DE LOISIR DES COQUILLAGES FOUISSEURS A LA POINTE DU SIEGE - version corrigée suite erreur matérielle / annule et remplace envoi acte n°ARR2022_409 05/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires PLAN DE BALISAGE - arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de surveillance des baignades sur la plage de Ouistreham Riva Bella pendant la saison 2022 01/07/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de fonctions et de signature à un élu - Matthieu BIGOT 8e adjoint 28/06/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - droits et tarifs - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4-6 TARIF DE L'EXPOSITION LES PETITS MAITRES saison 2022 27/06/2022 Télécharger
Déliberations Scenario restructuration groupe scolaire Autissier 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Aménagement Tiers Lieu - Modification plan de financement 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Acquisition de terrain 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de service - Installation d'un DAB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Avis de la commune - Adhésion CC Bayeux au SDEC 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Mandat spécial de l'autorité territorial 13/06/2022 Télécharger




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