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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, POLITIQUE SOCIALE ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES AIDES ET SUBVENTIONS 03/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING 30/03/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU 29/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM 13/03/2023 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN 13/03/2023 Télécharger




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