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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LE CALVADOS - annule et remplace la délibération du 4/4/2022 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS - PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME 12/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux 05/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisation la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP103 JNUW-THALATTA 23/08/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP par DEROGATION TEMPORAIRE jusqu'au 23/10/2022 - ERP070 ON-L'ECAILLER 23/08/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP079 - ECOLE MME RENE COTY 21/07/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP081 - ECOLE DU SACRE COEUR 21/07/2022 Télécharger




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