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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEMANDE D'EXPERIMENTATION DE LA NOMENCLATURE M57 12/06/2023 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) CAEN LA MER - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE L'IMPUTATION BUDGETAIRE DES AIDES POUR FLOCAGE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION DES AGENTS - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATIONS DE POSTES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT D'INTERMITTENTS DU SPECTACLE - ADHESION AU GUSO 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE RELATIVE A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE COLLEVILLE-MONTGOMERY-OUISTREHAM 12/06/2023 Télécharger




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