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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - ETUDE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE A PARTIR DE L'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE PREVUE SUR LE COSEC 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - ACCORD DE PRNCIPE POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE DU NOUVEL EHPAD DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LE CALVADOS - annule et remplace la délibération du 4/4/2022 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS - PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME 12/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent - FERMETURE DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL suite dégât des eaux 05/09/2022 Télécharger




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