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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE AQUABELLA - PRESENTATION DU RA 2021 DU DELEGATAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - PRESENTATION DU RA 2020/2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RA 2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRE A M. FREDERIC VERGY 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DU COSEC 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DES TENNIS COUVERTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) GESTION DU PERSONNEL 12/09/2022 Télécharger




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