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07 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de stationnement hors activité économique - TARIFS 3.7 PERMISSIONS DE VOIRIE à compter de 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Autres | décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.5 CIRCASSIENS ET FORAINS à compter de 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Autres | décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des locations - TARIFS 1.7 ETALS DE LA HALLE AUX POISSONS à compter du 1er avril 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Autres | décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.1 DROITS DE TERRASSES à compter de 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Autres | décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.2 MARCHES D'APPROVISIONNEMENT à compter du 1er avril 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL ET INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION DE SERVICE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE SUITE A REUSSITE AU CONCOURS | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - AVANCE SUR PARTICIPATION | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - POLITIQUE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM-RIVA BELLA" | 16/01/2023 | Télécharger |