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01 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - EXTENSION DE LA ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL A LA POINTE DU SIEGE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET ANGLE LION-GAMBETTA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU BUDGET TRANSPORTS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME/PLANIFICATION - PLUI-HM - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - REPRISE DES PROVISIONS POUR CHARGES D'ENERGIE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG août 2025 | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP027 M - MAGAZIN TEXTI | 28/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP103 J - CLINIQUE ET MAISON DE RETRAITE KORIAN THALATTA | 11/07/2025 | Télécharger |