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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'EFFACEMENT DE RESEAUX AV. FOCH - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC 30/03/2026 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ET L'ATTERRAGE DU PARC EOLIEN CM2 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - A) Association OCEAN 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - C) EHPAD de Douvres 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - C) Comm° Vie Communale 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - PROGRAMME R. CARNOT ET R. DE LA GREVE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CU 30/03/2026 Télécharger
Déliberations LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations INSTANCES DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - CREATION D'UN CST COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - C) SEML NM-ORB 30/03/2026 Télécharger




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