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14 septembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414) | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET RGPD - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | annexe BIS à la délibération n°DEL20240415-19 OPERATION DES CHARMETTES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - convention modifiée suite erreur matérielle (annule et remplace l'annexe DEL20240415-19 transmise le 19/04/2024) | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE | 15/04/2024 | Télécharger |