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06 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE | 20/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de contrôle périodique - ERP068 OLNU - CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR | 14/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP068 L - LES ROCHES | 14/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu -J-P POULENC cons. délégué à l'environnement et à l'eau | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - S. FOUQUE cons. déléguée à la proximité et à la vie des quartiers | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - C. BENIER cons. déléguée au tourisme | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - R. PICOT cons. délégué à la vie sportive | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - J-P CHERET cons. délégué à la logistique événementielle | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu -P. LECLERC cons. délégué au port de plaisance et à la pêche | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - J-L HELUIN cons. délégué aux travaux | 10/04/2026 | Télécharger |