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 Accueil   17 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION VIE LOCALE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2025 23/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION - RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE PROGRAMMES - R. GREVE ET R. MARAIS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLUS ET PLAI INOLYA - CDC161788 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR FLOCAGE 23/09/2024 Télécharger




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