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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT BUDGETAIRE 2023 DE CAEN LA MER 12/06/2023 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE - CONVENTION POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 2023-2026 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF / NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SDEC (AVEN. N°3) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger




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