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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - DEBAT SUR LE PROJET DE PADD DU PLUI-HM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT D'INTERMITTENTS DU SPECTACLE - ADHESION AU GUSO 12/06/2023 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - MISE EN PLACE DE LA VIDEOVERBALISATION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET PREVENTION DES RISQUES - REFERENT SIGNALEMENT - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG14 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE RELATIVE A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE COLLEVILLE-MONTGOMERY-OUISTREHAM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - service Environnement 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - direction Aménagement-Urbanisme 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - ENVIRONNEMENT - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ENTREPRENDRE A OUISTREHAM RIVA-BELLA - ATTRIBUTION D'AIDES AUX ENTREPRISES 12/06/2023 Télécharger




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