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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis favorable de la commission de sécurité à son reclassement en 5e catégorie - ERP050 N - NORMANS bd. Ch. Poullain 08/06/2023 Télécharger
Autres PROCES VERBAL DE PREMIERE CONSTATATION DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON 10/05/2023 Télécharger
Autres Décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régie - SUPPRESSION DE LA REGIE CULTURE-JEUNESSE-SPORT D2021-22 du 1er mai 2022 24/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - CREATION E LA REGIE D'AVANCES CULTURE-EDUCATION 24/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - CREATION E LA REGIE DE RECETTES CULTURE-EDUCATION 24/04/2023 Télécharger
Autres DECISION DU MAIRE - ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES - MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS 24/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un correspondant défense - M. JP MENARD-TOMBETTE 20/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.2 PAVILLON-CENTRE SOCIOCULTUREL à compter du 01.05.2023 13/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux de réhabilitation - ERP077 X - PISCINE AQUABELLA 07/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de visite de contröle de la CSA - ERP138 LN-CTS - DANSOIR SAPORTA 07/04/2023 Télécharger




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