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07 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING | 30/03/2023 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU | 29/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA" | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES - CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION AUX SEJOURS EN EUROPE (modification de la délibération cadre) | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRETIEN DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENLEVEMENT ET L'EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION ET EXTENSION DES TENNIS COUVERTS / PROJET DE PÔLE RAQUETTE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |