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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - M. PIERRE ANDRE 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023 18/09/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2024 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE MUNICIPALE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU DELEGATAIRE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - PASSAGE EN M57 - GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL 2023 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM2 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES 18/09/2023 Télécharger




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