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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - clôture et solde d'AP 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - modification de la répartition des crédits de l'AP des tennis couverts 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC RELATIVE A LA GESTION DE LA CU 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES SAGES 14/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires annexe à l'arrêté n°ARR2022-589 du 7 octobre 2022 - PV du 4 octobre 2022 07/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires arrêté autorisant l'exploitation d'un ERP - ERP067 ONL IBIS STYLE-LES 3 MÂTS suite levée avis défavorable 07/10/2022 Télécharger




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