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 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, POLITIQUE SOCIALE ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES AIDES ET SUBVENTIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX PL. A. THOMAS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE 03/04/2023 Télécharger




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