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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - chargé de secteur CCAS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES AU POSTE DE REFERENT FAMILLE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - responsable Bâtiments 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DEISGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - A. CHERI 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR FLOCAGE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - DEMANDE DE GARANTIE POUR L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS PARTHELIOS AV. RESISTANCE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations CLECT - AVIS SUR LE RAPPORT D'EVALUATION N°1-2022 CONCERNANT LE TRANSFERT DES CHARGES DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINCANCES COMMUNALES - INSCRIPTION DE PROVISIONS 14/11/2022 Télécharger




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