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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - ANNEE 2023 05/12/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégation - droits prévus au profit de la commune - tarifs des services - CIMETIERE : CONCESSIONS ET OPERATIONS FUNERAIRES à compter du 1er janvier 2023 05/12/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERPM030 CARREFOUR MARKET - levée d'un avis défavorable après travaux 25/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE 22/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - chargé de secteur CCAS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES AU POSTE DE REFERENT FAMILLE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - responsable Bâtiments 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DEISGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - A. CHERI 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR FLOCAGE 14/11/2022 Télécharger




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