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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CULTURE EDUCATION D2023-15 28/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE L'ETRIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LABEL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - PROJET 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - IMPLANTATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU COSEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FIISCALITE LOCALE - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - INSTAURATION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A LA RESIDENCE PRICIPALE (MTHRS) 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM 18/09/2023 Télécharger




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