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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT - EFFACEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME "AVENUE ANDRY et tronçon Kieffer" - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Autres TARIF DES MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 20/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des droits prévus au profit de la commune - suppression du tarif 5.2 - PISCINE MUNICIPALE 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM 13/10/2023 Télécharger




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