Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA"	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022	13/03/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis défavorable - ERP050 N - NORMANS - dérogation jsq 28avril	06/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement ADS de taxis sur la commune de Ouistreham	02/02/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant autorisdation de stationnement d'un taxi sur la commune de Ouistreham - DELIVRANCE DE L'ADS N°4	01/02/2023	Télécharger