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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 27/11/2023 Télécharger
Autres TARIF DES MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 20/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des droits prévus au profit de la commune - suppression du tarif 5.2 - PISCINE MUNICIPALE 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression 13/10/2023 Télécharger




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