Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET ENTRETIEN DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENLEVEMENT ET L'EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES - CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION AUX SEJOURS EN EUROPE (modification de la délibération cadre)	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	VOEUX EN FAVEUR DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE - RAPPEL DE L'ATTACHEMENT DE LA COMMUNE A LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET A SON JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LOHR AM MAIN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA"	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROJET DE CREATION D'UN BOWL AU SKATE-PARK ET D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVU DES RAM	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL	13/03/2023	Télécharger