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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération création de poste 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération candidature de la commune pour le dispositif "Territoires engagés pour la nature" 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération autorisation de programme - crédit de paiement 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération cession immeuble 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération programme ravalement de façade 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération cession de terrain 18/12/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger




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