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19 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE | 03/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS | 03/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE | 03/04/2023 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING | 30/03/2023 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU | 29/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" | 13/03/2023 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 | 13/03/2023 | Télécharger |