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 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - M. PIERRE ANDRE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE L'ETRIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LABEL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - PROJET 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - IMPLANTATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU COSEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023 18/09/2023 Télécharger




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