Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA	06/10/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME	06/10/2023	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE LOCATIVE ET LOGEMENT SOCIAL - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE LA CU	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3	02/10/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CULTURE EDUCATION D2023-15	28/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023	18/09/2023	Télécharger