Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU	29/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET PETITE ENFANCE - REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - PROJET DE CREATION D'UNE AIRE DE JEUX - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURES DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ET PRINCIPE DE CESSION DE LA RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE / AFFAIRES FONCIERES - CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE - DOMAINE CAPRICE AU CLOS NEUF	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION/LOCATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE	13/03/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION ET EXTENSION DES TENNIS COUVERTS / PROJET DE PÔLE RAQUETTE - VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT	13/03/2023	Télécharger