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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations annexe à la délibération n°DL20250922-10 ADMISSIONS EN NON VALEURS - liste des pièces - 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - CREATION D'UNE ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MARAIS DE COLLEVILLE 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT DES AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 22/09/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PAIX ET DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE HUMAINE ET DES DROITS DE L'HOMME - SIGNATURE DE L'APPEL DE DUNKERQUE DU 22 MAI 2025 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - information du conseil municipal 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE- PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. DUNES 22/09/2025 Télécharger




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