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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - REPRISE DES PROVISIONS POUR CHARGES D'ENERGIE 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME/PLANIFICATION - PLUI-HM - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET ANGLE LION-GAMBETTA 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE- PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU BUDGET TRANSPORTS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 22/09/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PAIX ET DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE HUMAINE ET DES DROITS DE L'HOMME - SIGNATURE DE L'APPEL DE DUNKERQUE DU 22 MAI 2025 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT DES AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 22/09/2025 Télécharger




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