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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU CFU 2025 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - JL BLANCHET 11/05/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DE JURY - PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER ET DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATION D'UN COMITE ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU % ARTISTIQUE 11/05/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PÔLE EDUCATION-CULTURE - CREATION DE POSTE DE DIRECTION DU PAVILLON (OUVERT EN CATEGORIE A) 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS DU MAIRE - MODIFICATION ET AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION CADRE DU 20/03/2026 11/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - A. LAVISSE - Resp. Secrétariat Général 06/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - S. AMBLARD et A. TAVERNIER - Resp. Accueil Hôtel de Ville 06/05/2026 Télécharger
Autres délégation de signature à un fonctionnaire - A. LESAICHERRE et V. WYART - Resp. Etat Civil 06/05/2026 Télécharger
Actes individuels placement d'un chien en fourrière - chien susceptible de présenter un danger - CHIEN COEURET 29/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur la plage de OUISTREHAM pour la saison 2026 20/04/2026 Télécharger




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