https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - C) Conseil Portuaire 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION DU RESEAU POUR L'ECLAIRAGE DU NOUVEAU PARKING DU SDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE A TOUS LES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - B) CAO 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - A) SEM SENACAL 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - FRAIS DE DEPLACEMENTS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS - A) CCAS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - A) SIVU DES RAM 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 30/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales