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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI 10/03/2025 Télécharger
Déliberations ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération n° DEL20240212-08 du 12/02/2024 et nouvelle délibération 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT 10/03/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 10/03/2025 Télécharger




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