Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DESISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414)	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - RELAISATION D'UNE OPERATION DE DEVOIEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D U PROJET DE NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE	15/04/2024	Télécharger