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16 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | PATRIMOINE ET AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UN BIEN IMMEUBLE - CHÂTEAU DE LA REDOUTE | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ELUS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT - DEFINITION DES MODALITES CONCERNANT LES FRAIS DE GARDE (modification de la délibération n°DL20260330-11 du 30/03/2026) | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE | 29/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | arrêté d'opposition au TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE L'EPCI subséquent au renouvellement des conseils municipaux en 2026 | 17/06/2026 | Télécharger |
| Autres | Arrêté portant délégation temporaire de qualité d'officier d'Etat Civil avec délégation de signature - MME SEGAUD CASTEX - mariage ROMAIN/AMOURETTE du 22/08/2026 | 08/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU/DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TERRAIN SIS BD BRIAND (les annexes à la présente délibération figurent avec la DL20260605-03) | 05/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | CLASSEMENT - INSCRIPTION DES PLAGES DU DEBARQUEMENT DE NORMANDIE 1944 AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE ZONAGES PROPOSES DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE | 05/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | ELECTIONS SENATORIALES 2026 - DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX | 05/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | ACTION FONCIERE - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN DU/AU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR AJUSTEMENT DES MODALITES ET CONFIRMATION DE CESSION ET D'ACQUISITION | 05/06/2026 | Télécharger |