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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Délégation de fonctions - BIGOT adjoint à l'ADMINISTRATION GENERALE 09/04/2026 Télécharger
Autres délégations de fonctions et de signature à un élu - Laurie ZEYS adjointe aux Finances et RH - ARR2026-230 du 9avr 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonction - L. JAMMET - adj. aux SPORTS et aux AFFAIRES MARITIMES 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - P. CHRETIEN - adjoint à l'URBANISME et à l'AMENAGEMENT 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - F. DAJON-LAMARE - adjointe à la CULTURE, au PATRIMOINE et à la COMMUNICATION 09/04/2026 Télécharger
Autres délégation de fonctions d'officier d'Etat civil à un élu - Pascale SEGAUD-CASTEX - mariage JOUAN/LE BARS 08/04/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION DU RESEAU POUR L'ECLAIRAGE DU NOUVEAU PARKING DU SDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'EFFACEMENT DE RESEAUX AV. FOCH - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC 30/03/2026 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ET L'ATTERRAGE DU PARC EOLIEN CM2 30/03/2026 Télécharger




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