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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de visite de contröle de la CSA - ERP138 LN-CTS - DANSOIR SAPORTA 07/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux de réhabilitation - ERP077 X - PISCINE AQUABELLA 07/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX PL. A. THOMAS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - délibération corrigée cause erreur coquille - remplace le précédent envoi DEL20230403_08 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, POLITIQUE SOCIALE ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES AIDES ET SUBVENTIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS 03/04/2023 Télécharger




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