Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTIONS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	STATIONNEMENT ET FINANCES COMMUNALES - FORMALISATION DU REVERSEMENT DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA CU	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	VIE ASSOCIATIVE - ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS - VALIDATION DU REGLEMENT DU FORUM	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	VIE ASSOCIATIVE ET AIDES COMMUNALES - MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION DE LA POPULATION	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES	12/02/2024	Télécharger