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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) CAEN LA MER - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT D'INTERMITTENTS DU SPECTACLE - ADHESION AU GUSO 12/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis favorable de la commission de sécurité à son reclassement en 5e catégorie - ERP050 N - NORMANS bd. Ch. Poullain 08/06/2023 Télécharger
Autres PROCES VERBAL DE PREMIERE CONSTATATION DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON 10/05/2023 Télécharger
Autres Décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régie - SUPPRESSION DE LA REGIE CULTURE-JEUNESSE-SPORT D2021-22 du 1er mai 2022 24/04/2023 Télécharger
Autres DECISION DU MAIRE - ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES - MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS 24/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - CREATION E LA REGIE DE RECETTES CULTURE-EDUCATION 24/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - CREATION E LA REGIE D'AVANCES CULTURE-EDUCATION 24/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un correspondant défense - M. JP MENARD-TOMBETTE 20/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.2 PAVILLON-CENTRE SOCIOCULTUREL à compter du 01.05.2023 13/04/2023 Télécharger




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