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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - service Environnement 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE RELATIVE A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE COLLEVILLE-MONTGOMERY-OUISTREHAM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SDEC (AVEN. N°3) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF / NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE L'IMPUTATION BUDGETAIRE DES AIDES POUR FLOCAGE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - ENVIRONNEMENT - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ENTREPRENDRE A OUISTREHAM RIVA-BELLA - ATTRIBUTION D'AIDES AUX ENTREPRISES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT BUDGETAIRE 2023 DE CAEN LA MER 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DU SKATEPARK - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP) 12/06/2023 Télécharger




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