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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE CONVENTIONS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION VIE LOCALE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations VIE ASSOCIATIVE ET AIDES COMMUNALES - MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle) 05/02/2024 Télécharger
Autres TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO 01/02/2024 Télécharger




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