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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION FINANCES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - JURY ENTREPRENDRE A OUISTREHAM 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU XCONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PLANS DE SAUVEGARDE - VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION AVEC L'ETAT 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger




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