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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ENTREPRENDRE A OUISTREHAM RIVA-BELLA - ATTRIBUTION D'AIDES AUX ENTREPRISES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ESPACES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE RELATIVE A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE COLLEVILLE-MONTGOMERY-OUISTREHAM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE - CONVENTION POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 2023-2026 12/06/2023 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT BUDGETAIRE 2023 DE CAEN LA MER 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - direction Aménagement-Urbanisme 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - service Environnement 12/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis favorable de la commission de sécurité à son reclassement en 5e catégorie - ERP050 N - NORMANS bd. Ch. Poullain 08/06/2023 Télécharger
Autres PROCES VERBAL DE PREMIERE CONSTATATION DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON 10/05/2023 Télécharger




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