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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE DU BOIS DU CAPRICE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION DES AGENTS - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATIONS DE POSTES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT LOCAL ET GETION DE SERVICE PUBLIC - CREATION D'UNE SPL POUR LA GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE CAEN-OUISTREHAM - PARTICIPATION DE LA COMMUNE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEMANDE D'EXPERIMENTATION DE LA NOMENCLATURE M57 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE AUE - CREATION DE POSTES - direction Aménagement-Urbanisme 12/06/2023 Télécharger




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