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 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations STATIONNEMENT - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - CLECT - APPROBATION DES RAPPORTS 1 A 4.2023 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP - CAMPING MUNICIPAL - TRANSFERT D'IDENTITE DU DELEGATAIRE - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE PERSONNEL / DE SERVICE AVEC LA CU - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE POUR LES ANNEES 2023-2026 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT D'UNE CITOYENNETE EUROPEENNE ET COOPERATION INTERNATIONALE - CREATION D'UN JUMELAGE AVEC LA VILLE DE GELA EN SICILE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - EFFACEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME "AVENUE ANDRY et tronçon Kieffer" - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN DECISION MODIFICATIVE - DM4 27/11/2023 Télécharger




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