https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération cession de terrain 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Décisions du Mairie prise dans le cadre de ses délégations 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Distinction honorifique - Citoyen d'honneur 18/12/2023 Télécharger
Déliberations DSP CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE DE CONVENTIONS RESERVATAIRES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP STATIONNEMENT PAYANT - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA REPRISE EN REGIE DU SERVICE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales