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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DU SKATEPARK - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SDEC (AVEN. N°3) 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF / NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION DES AGENTS - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATIONS DE POSTES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE L'IMPUTATION BUDGETAIRE DES AIDES POUR FLOCAGE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) CAEN LA MER - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION 12/06/2023 Télécharger




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