Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	annexe BIS à la délibération n°DEL20240415-19 OPERATION DES CHARMETTES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - convention modifiée suite erreur matérielle (annule et remplace l'annexe DEL20240415-19 transmise le 19/04/2024)	15/04/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024	12/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03	21/03/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES	20/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024	20/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024	20/03/2024	Télécharger