Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CULTURE - LABEL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - PROJET 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE L'ETRIER	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMME D'EFFACEMENT DES RESEAUX DES CHARMETTES - VALIDATION DU PROJET DU SDEC	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES	18/09/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant désignation des membres du JURY DE CONCOURS relatif à la mission de MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET LA CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES	04/09/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant temporairement la poursuite de l'exploitation d'un ERP - COSEC - dérogation temporaire jsq.31.12.2023	02/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant réglementation de l'accueil du public et de la préservation des espaces naturels -REGLEMENTATION DU SITE NATUREL DE L'ESTUAIRE DE L'ORNE secteur POINTE DU SIEGE	28/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	annexe à l'autorisation de tournage n°7.2023 OSTATENHAM - arrêté portant modification temporaire des règles de circulation et de stationnement CITE JARDIN	12/07/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des ventes et produits divers - 8.2 BADGES D'ACCES à compter du 1er juillet 2023	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP073 P/N CASINO DE OUISTREHAM	27/06/2023	Télécharger