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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - NADIA AOUED conseillère déléguée aux ANIMATIONS - FÊTES ET SPECTACLES 28/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM SUR LE SITE DE L'ENROCHEMENT 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - ANNICK CHAPELIER, conseillère déléguée aux ANIMATIONS- RECEPTIONS ET BANQUETS 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - SABILLE MIRALLES adjointe déléguée à la CULTURE et au PATRIMOINE + ISABELLE VILLEY-DESMESERETS conseillère déléguée à la VIE LOCALE et aux ASSOCIATIONS CULTURELLES 23/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire au titre de la 26e délégation - CREATION D'UN POLE RAQUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION au titre du CONTRAT DE TERRITOIRE 20/02/2024 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION AVEC L'ETAT 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTIONS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 12/02/2024 Télécharger




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